Recherche dans la collection - Trent Canal - Settlement claim R.C. Smith Estate damages hotel, Kawartha, Fenelon Falls - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1913/12/13
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Notice descriptive – Brève Trent Canal - Settlement claim R.C. Smith Estate damages hotel, Kawartha, Fenelon Falls - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1913/12/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-3159Date de réception :1913-12-13Remarques :See also 1913-3182;Refd back R. and C. [Referred back to Railways and Canals] for particulars of amt [amount] 1913/12/15;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5295, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :309772 -
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