Recherche dans la collection - Trent Canal - Settlement claim R.C. Smith Estate damages hotel, Kawartha, Fenelon Falls - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1913/12/13

Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Settlement claim R.C. Smith Estate damages hotel, Kawartha, Fenelon Falls - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1913/12/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-3159

Date de réception :

1913-12-13

Remarques :

See also 1913-3182;

Refd back R. and C. [Referred back to Railways and Canals] for particulars of amt [amount] 1913/12/15;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5295, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309772

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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