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Notice descriptive – Brève

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Election York, New Brunswick - nomination 1913/12/31 - Returning Officer W.T. Howe of Fredericton - Premier 1913/12/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-3152

Date de réception :

1913-12-12

Date d'examen :

1913-12-12

Date d'approbation :

1913-12-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1077, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309765

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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