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Notice descriptive – Brève

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Indian Reserve New Westminster portion granted to the City of N. Westmr [New Westminster] as site for municipal gas plant etc - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1913/12/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-3128

Date de réception :

1913-12-11

Date d'examen :

1913-12-12

Date d'approbation :

1913-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1078, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309741

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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