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Notice descriptive – Brève

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Port Arthur Elevator - Remission to the Barnett McQueen Co. Ltd [Company Limited] penalty on account of non-completion of contract within time limit - Min. Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1913/11/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-3027

Date de réception :

1913-11-28

Date d'examen :

1913-11-28

Date d'approbation :

1913-11-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1077, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309640

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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