Recherche dans la collection - Port Arthur Elevator - Remission to the Barnett McQueen Co. Ltd [Company Limited] penalty on account of non-completion of contract within time limit - Min. Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1913/11/26
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Notice descriptive – Brève Port Arthur Elevator - Remission to the Barnett McQueen Co. Ltd [Company Limited] penalty on account of non-completion of contract within time limit - Min. Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1913/11/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-3027Date de réception :1913-11-28Date d'examen :1913-11-28Date d'approbation :1913-11-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1077, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :309640 -
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