Recherche dans la collection - Trent Canal - payt [payment] Tp. [Township] of Seymour lands taken Sec. [Section] 4 Ontario Rice Lake Division $300 - Actg Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1913/11/27
-
Notice descriptive – Brève Trent Canal - payt [payment] Tp. [Township] of Seymour lands taken Sec. [Section] 4 Ontario Rice Lake Division $300 - Actg Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1913/11/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-3022Date de réception :1913-11-28Date d'examen :1913-11-28Date d'approbation :1913-11-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1077, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :309635 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :