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Notice descriptive – Brève

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Issue Correct Commission to Algernon Ernest Doak, Judge Prince Albert - S.S. [Secretary of State] 1913/11/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2993

Date de réception :

1913-11-25

Date d'examen :

1913-11-25

Date d'approbation :

1913-11-27

Remarques :

See also 1913-2786;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309606

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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