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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - investigation settlement duties George C. Nichols - appointt [appointment] H.G. Cuttle - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/11/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2990

Date de réception :

1913-11-25

Date d'examen :

1913-11-25

Date d'approbation :

1913-11-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309603

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24