Recherche dans la collection - Quebec Harbour Commission approval plans etc for procuring new plant and increased expenditure thereon and for advance of $419,763.05 - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/11/17

Notice descriptive – Brève

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Quebec Harbour Commission approval plans etc for procuring new plant and increased expenditure thereon and for advance of $419,763.05 - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/11/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2971

Date de réception :

1913-11-24

Date d'examen :

1913-11-24

Date d'approbation :

1913-11-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309584

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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