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Notice descriptive – Brève Wilkie Public Building - Expropriation land from D.W. Duke - site for and to tender $10,000
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-2961Date de réception :1913-11-21Date d'examen :1914-02-16Date d'approbation :1914-02-16Remarques :Refd [Referred] back to Min. P.W. [Minister of Public Works] for further informn [information] 1913/12/17;Resubmitted 1914/02/16;Additional documents for this OIC can be found in 1913-3302 located in RG 2 A-1-c5295 filed under Dormants;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :309574 -
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