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Notice descriptive – Brève

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Wilkie Public Building - Expropriation land from D.W. Duke - site for and to tender $10,000

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2961

Date de réception :

1913-11-21

Date d'examen :

1914-02-16

Date d'approbation :

1914-02-16

Remarques :

Refd [Referred] back to Min. P.W. [Minister of Public Works] for further informn [information] 1913/12/17;

Resubmitted 1914/02/16;

Additional documents for this OIC can be found in 1913-3302 located in RG 2 A-1-c5295 filed under Dormants;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309574

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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