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Notice descriptive – Brève

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Machinery imported by West Farnham Beet Root Sugar Co. - Min Cust. [Minister of Customs], 1888/02/08, recd's [recommends] that the bond given for duty, be cancelled on its exportation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0247

Date de réception :

1888-02-09

Remarques :

T.Bd [Treasury Board] 1888/02/17, ansd [answered] by 1888-0436

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30953

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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