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Notice descriptive – Brève

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Wharf Vail's Point, Grey County, Ontario - accepce [acceptance] tender W.A. Grier and A.J. Creighton, Owen Sound, $6983 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1913/09/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2885

Date de réception :

1913-11-18

Date d'examen :

1913-11-19

Date d'approbation :

1913-11-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309498

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24