Recherche dans la collection - Canadian Pacific Ry [Railway] - Approval of Agreement with Kettle Valley R'y Co. [Railway Company] for interchange of traffic - Order Bd of Ry Commrs [Board of Railway Commissioners] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/11/10
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Notice descriptive – Brève Canadian Pacific Ry [Railway] - Approval of Agreement with Kettle Valley R'y Co. [Railway Company] for interchange of traffic - Order Bd of Ry Commrs [Board of Railway Commissioners] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/11/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-2841Date de réception :1913-11-10Date d'examen :1913-11-14Date d'approbation :1913-11-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :309454 -
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