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Notice descriptive – Brève

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Proclamation of Hubbard's Cove, Halifax, Nova Scotia as a Port to which Canada Shipping Act shall apply and appointt [appointment] of Neil C. McLean as Harbour Master - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/10/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2794

Date de réception :

1913-10-04

Date d'examen :

1913-11-04

Date d'approbation :

1913-11-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1075, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309407

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04