Recherche dans la collection - Water Lot Dartmouth, Halifax Harbour, Nova Scotia - Quit Claim to Nathaniel Evans - Min. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1913/10/15
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Notice descriptive – Brève Water Lot Dartmouth, Halifax Harbour, Nova Scotia - Quit Claim to Nathaniel Evans - Min. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1913/10/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-2722Date de réception :1913-10-27Date d'examen :1913-10-30Date d'approbation :1913-11-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1075, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :309334 -
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