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Notice descriptive – Brève

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Water Lot Dartmouth, Halifax Harbour, Nova Scotia - Quit Claim to Nathaniel Evans - Min. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1913/10/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2722

Date de réception :

1913-10-27

Date d'examen :

1913-10-30

Date d'approbation :

1913-11-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1075, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309334

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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