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Notice descriptive – Brève
1
Informations

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1750, mai-juillet

Référence :

MG6-A17, Numéro de bobine de microfilm : F-1824

No pièce (créateur) :

2 à 19 (incomplet)

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3092428

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives départementales de la Gironde

Série 6B- Amirauté de Guyenne; attributions judiciaires

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1750, mai-juillet

Lieu :

Bordeaux,

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Information du procès à la requête des assureurs du Vigilant de Bordeaux, destiné pour la Louisiane et Saint-Domingue, contre Jacques Dansan (s) capitaine, et ses complices, accusés d'avoir fait volontairement périr le navire. Le procès débute à l'amirauté de Bayonne et se poursuit à Bordeaux. 20 pièces: cahier* no 2: requête en plainte des assureurs de Bayonne, 27 mai 1750; no 3: déclaration de Dauriac et Suisse, matelots, 28 mai 1750; no 4: déclaration de 3 officiers mariniers et du chirurgien du navire, 30 mai 1750; no 5: réquisitoire du procureur du roi portant décrêt de prise de corps contre Dansan, 31 mai 1750; nos 6,7,8,10: interrogatoires de Jacques Dansan, capitaine, 1,2,4,11 juin 1750; no 9: livre contenant la facture du chargement du Vigilant, remis par Dansan le 4 juin 1750;

no 12: deux arrêts de la cour attribuant toute juridiction aux officiers de l'amirauté de Guyenne, 20 juin et 27 juillet 1750; no 14: requête des assureurs portant permission d'assigner les témoins contre Dansan, 7 juillet 1750; no 15: répétition et résomption des témoins, 7 juillet; no 18: deux procès-verbaux faits par Dansan à la réquisition de son équipage à bord du Vigilant et à bord du brigantin anglais de secours lors de l'abandon du navire et déclaration faite à Madère. Remis par Dansan le 14 juillet 1750; no 19: récolements des témoins contre le capitaine Dansan, 14 juillet 1750.

No d'instrument de recherche :

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MSS1339

Information additionnelle :

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Note générale :

Voir aussi 6B 880-881. * Un cahier peut contenir plusieurs pièces.

Note sur l'emplacement des originaux :

Archives départementales de la Gironde (Bordeaux, France) vol. 879. Informations

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG6-A17
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG6 A 17] F-1824

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-27