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Notice descriptive – Brève

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Dunnville Public Building - Expropriation property belonging to Michael and Isaac Gandour for site $6500 - M. P.W. [Minister of Public Works] 1913/10/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2625

Date de réception :

1913-10-14

Date d'examen :

1913-10-14

Date d'approbation :

1913-10-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309237

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04