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Notice descriptive – Brève

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Irrigation Lands - Patent to Smith Curtis of Savona British Columbia for lands purchased at $1 p. ac. [per acre]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2518

Date de réception :

1913-10-03

Date d'examen :

1913-10-07

Date d'approbation :

1913-10-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309130

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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