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Notice descriptive – Brève

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Upper Ottawa Improvement Co. - Min P.W. [Minister of Public Works], 1888/02 submits tariff for 1888

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0207

Date de réception :

1888-02-02

Date d'examen :

1888-02-07

Date d'approbation :

1888-02-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 515, -3391 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30913

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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