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Notice descriptive – Brève

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Wharf Victoria Harbour, Ontario - Accepce [Acceptance] tender McFarlane Pratt, Hanley Ltd [Limited] $15,124.40 - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1913/09/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2509

Date de réception :

1913-10-02

Date d'examen :

1913-10-03

Date d'approbation :

1913-10-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309121

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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