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Notice descriptive – Brève

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Cold Storage warehouse Grimsby, Ontario - Accepce [Acceptance] tender of D. Marsh at $17,300 - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1913/09/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2445

Date de réception :

1913-09-24

Date d'examen :

1913-09-25

Date d'approbation :

1913-09-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1072, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309057

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24