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Notice descriptive – Brève
1
Affaires commerciales. Relations avec la France. Pêcherie française II

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1914-1915

Référence :

MG5-A5, Numéro de bobine de microfilm : F-2194

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3090261

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires étrangères

Correspondance politique

Nouvelle série. Canada

Affaires commerciales. Relations avec la France. Pêcherie française II
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1914-1915

Lieu :

Montréal,

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

fol. 1-132 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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PECHEURS FRANCAIS AU CANADA. Opposition française à la loi Hazen (bill 35, loi modifiant la loi de la protection des douanes et des pêcheries): 2-4, 10; position du gouvernement sur la question du bill 35: 5; le gouvernement canadien dispense les navires français de se soumettre à cette loi: 6, 8-9, 30-32; satisfaction des armateurs français: 11; interprétation du gouvernement canadien du traité anglo-japonais et la convention commerciale franco-canadienne relative au ravitaillement des navires: 12-17, 25-26; réclamations des provinces Maritimes: 18; le consul français négocie avec le gouvernement fédéral la reconduction de la dispense, pour les pêcheurs français, d'appliquer la loi Hazen: 19, 20-22, 29, 43v-46; position de la Norvège: 57; position de la Russie: 58-59; lettre de Charles Doherty, ministre canadien de la Justice, assurant le consul français de la suspension de la loi Hazen pour les Français: 23, 27-28; introduction d'un nouveau projet de loi sur les pêcheries: 3, 5, 36; discussion entre sir Wilfrid Laurier et sir Charles Hazen, ministre des Pêcheries, au sujet de la règlementation de la pêche entre le Canada et les Etats-Unis: 37-40; interrogations françaises sur le nouveau projet de loi: 41-42, 47-50; projet de loi américain sur la prohibition du chalutage: 60-61, 66, 73-74, 77; non application de la loi Hazen: 62-65; démarches du consul à ce sujet: 67-68; assurances réitérées par le gouvernement canadien: 69; la Chambre des Communes proteste contre l'exemption, pour les Français, d'appliquer la loi Hazen: 75-76; la convention anglo-française du 11 décembre 1887 sur la limite juridictionnelle des eaux territoriales: 80-106; convention franco-britannique du 2 août 1839 pour la délimitation des pêcheries sur les côtes respectives des deux pays: 107-114; déclaration signée à Londres le 23 juin 1843 entre la France et la Grande-Bretagne, pour sanctionner le règlement général concernant les pêcheries internationales: 115; nouveau règlement du gouvernement canadien sur les chalutiers à vapeur, tentatives du consul de maintenir les privilèges acquis par la France: 117-120; lettres échangées avec des représentants du gouvernement: 121-127; analyse du nouveau règlement: 128-130.

No d'instrument de recherche :

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MSS2011

Information additionnelle :

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Note générale :

Les numéros indiquent le folio, avec l'indication "v" lorsque le sujet n'apparaît qu'au verso. Les entrées sont disposées selon l'ordre chronologique de leur première mention.

Note sur l'emplacement des originaux :

Ministère des Affaires étrangères (France) vol. 17

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG5-A5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG5 A 5] F-2194

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24