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Notice descriptive – Brève
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Affaires commerciales IV. Relations avec la France

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

janvier, 13, 1914-janvier, 29, 1918

Référence :

MG5-A5, Numéro de bobine de microfilm : F-2192

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3090259

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires étrangères

Correspondance politique

Nouvelle série. Canada

Affaires commerciales IV. Relations avec la France
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

janvier, 13, 1914-janvier, 29, 1918

Lieu :

Montréal,

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

fol. 1-180 sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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DOUANES ET QUESTIONS TARIFAIRES ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA. Modifications du tarif douanier canadien (chocolat, confiseries) et problèmes de respect de la convention commerciale franco-canadienne de 1907: 2-8, 10-12; application de tarifs douaniers français sur les machines agricoles canadiennes: 13-14, 16-22, 159-162; commerce du vin français au Canada, question des licences au Québec: 15; nouvelle loi sur le vin et les spiritueux en Ontario: 23-27; difficultés d'application de la convention franco-canadienne de 1907 dans les provinces: 28-35; modification des tarifs douaniers canadiens en réponse à l'état de guerre: 36-39, 42; rumeurs d'un impôt de guerre de 15 pour 100 sur les importations françaises au Canada, en contravention de la convention de 1907; 45, 55-57, 65; modifications du tarif douanier: 86-93, 96-104; application de la douane sur les produits pharmaceutiques français: 106, 146-147, 151-158, 162, 164-173; décret du gouvernement canadien interdisant l'importation de diamants, sauf ceux venant de la Grande-Bretagne, exception accordée à la France: 111-115, 130-132; prohibition possible de produits non essentiels au Canada (soie, velours, rubans, vins): 177-178. AUTRES SUJETS. Emigration au Canada en provenance de l'Allemagne surveillée par la France (concurrence commerciale): 9. ECHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA. Exportations françaises au Canada en 1913: 40; leur développement en 1915: 47-53; timbre de consommation imposé sur le commerce du vin en 1915 ainsi que sur les parfums et les produits pharmaceutiques:58-59, 66-75, 80-83; entente relative aux mandats-postes entre Montréal et l'Indochine française: 107-110, 116, 121; mission commerciale canadienne en Europe: 117-120, 122-129, 133-141, 179; transactions commerciales entre la France et le Canada en 1915-1916, possibilité que la mission canadienne améliore les relations commerciales: 142-143; le syndicat franco-canadien essaie d'attirer du capital en citant la concurrence de l'Allemagne: 144-145; proposition de créer à Montréal une agence de l'association nationale d'expansion économique française: 174-176; législation au Québec protégeant la propriété littéraire, à la suite de démarches du consul français à Montréal: 180. AUTRES SUJETS. Attitude des Etats-Unis vis-à-vis la Russie et par rapport au statut des Juifs: 54. Décret du gouvernement canadien concernant l'utilisation des colorants dans les produits alimentaires: 76-79, 94-95.

No d'instrument de recherche :

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MSS2011

Information additionnelle :

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Note générale :

Les numéros indiquent le folio, avec l'indication "v" lorsque le sujet n'apparaît qu'au verso. Les entrées sont disposées selon l'ordre chronologique de leur première mention.

Note sur l'emplacement des originaux :

Ministère des Affaires étrangères (France) vol. 15

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG5-A5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG5 A 5] F-2192

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-04