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Notice descriptive – Brève 
[Articles 26 et 28, extraits du règlement fait au Conseil ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1676Référence :MG17-A10, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-14016--C-14017Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3090140Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1676Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :p. 51-53 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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