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Notice descriptive – Brève Civil Service Hours of attendance to be 9 to 4 up to 1913/10/01 - S.S. [Secretary of State] 1913/09/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-2398Date de réception :1913-09-18Remarques :Referred back to Secretary of State 1913/09/18;Additional documents for this OIC can be found in 1913-3302 located in RG 2 A-1-c 5295 filed under Dormants;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5294, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :309010 -
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