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Notice descriptive – Brève

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Civil Service Hours of attendance to be 9 to 4 up to 1913/10/01 - S.S. [Secretary of State] 1913/09/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2398

Date de réception :

1913-09-18

Remarques :

Referred back to Secretary of State 1913/09/18;

Additional documents for this OIC can be found in 1913-3302 located in RG 2 A-1-c 5295 filed under Dormants;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5294, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

309010

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24