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Notice descriptive – Brève 
[Sentence de la Cour du Banc du Roi relative à ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1800, octobre, 20Référence :MG17-A10, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-14016--C-14017Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3090046Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1800, octobre, 20Lieu :Québec,Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :p. 311-323 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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