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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment] H.G. Cuttle to enquire homestead duties of Thomas H. Jackson - Act'g Min. Interior [Acting Minister of the Interior] 1913/08/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2298

Date de réception :

1913-09-08

Date d'examen :

1913-09-08

Date d'approbation :

1913-09-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308910

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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