Recherche dans la collection - Grand Trunk Pacific Railway, Right of way, 15.48 acres, thro [through] Noonla Indian Reserve No. 6, of the Stoney Creek Band, British Columbia - Actg S.G.I.A. [Acting Superintendent General of Indian Affairs] 1913/08/20
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Notice descriptive – Brève Grand Trunk Pacific Railway, Right of way, 15.48 acres, thro [through] Noonla Indian Reserve No. 6, of the Stoney Creek Band, British Columbia - Actg S.G.I.A. [Acting Superintendent General of Indian Affairs] 1913/08/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-2236Date de réception :1913-08-27Date d'examen :1913-08-29Date d'approbation :1913-08-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :308847 -
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