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Notice descriptive – Brève

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Retirement of County Court Judge - J.H. Forbes, St John [Saint John], New Brunswick - from 1913/09/01 - M. of J. [Minister of Justice] 1913/08/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2220

Date de réception :

1913-08-22

Remarques :

Returned to Justice 1914/03/07;

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308831

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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