Recherche dans la collection - Trent Canal - compensation to Miss E. Macnachtan for damages on Back Island - in Rice Lake - to pay interest on at 5 % [percent] - M. of R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/08/22
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Notice descriptive – Brève Trent Canal - compensation to Miss E. Macnachtan for damages on Back Island - in Rice Lake - to pay interest on at 5 % [percent] - M. of R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/08/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-2213Date de réception :1913-08-22Date d'examen :1913-08-22Date d'approbation :1913-08-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :308824 -
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