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Notice descriptive – Brève Dominion Lands, Ry [Railway] Belt, British Columbia, Columbia Valley, sale to W.D. McKay, of Vancouver subject to conditions of reclamation - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/08/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-2151Date de réception :1913-08-18Date d'examen :1913-10-01Date d'approbation :1913-10-08Remarques :See also 1913-2000;Referred back to Minister to consider proposed amendments to agreement 1913/09/22;Resubmitted 1913/09/29;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :308762 -
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