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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands, Railway Belt, British Columbia, Leased to G.B. Ferguson, of Renfrew, Ontario, for mill site purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/08/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2145

Date de réception :

1913-08-15

Date d'examen :

1913-08-18

Date d'approbation :

1913-08-21

Remarques :

See also 1913-2027;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308756

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24