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Notice descriptive – Brève

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Claim of Jos. [Joseph] X. Lavoie, Revising Officer, Gaspe - S.S. [Secretary of State] [no.] 328, 1888/01/30, subs [submits] the for addl [additional] remuneration

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0169

Date de réception :

1888-01-30

Remarques :

Ref. to S.S. [Referred to Secretary of State] 1888/02/16 and Just. [Justice] 1888/02/16

Rept [Report] Justice [Justice] 1890/06/20 - Translation [filed] with Dts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30875

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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