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Notice descriptive – Brève

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North Bay Breakwater, contract taken from Edward Conroy and security deposit $1300 and drawback $770 forfeited - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1913/08/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2138

Date de réception :

1913-08-15

Date d'examen :

1913-08-20

Date d'approbation :

1913-08-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1070, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308749

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24