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Notice descriptive – Brève

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Dredging Petit de Grat, Nova Scotia, accepting tender Coastal Dredging and Construction Co. [Company] - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1913/08/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2135

Date de réception :

1913-08-15

Remarques :

See also 1913-2185;

superseded by P.C. [Privy Council] 1913-2185;

ofw [On file with] dormants;

Additional documents for this OIC can be found in 1913-3302 located in RG 2 A-1-c5295 filed under Dormants;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5294, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308746

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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