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Notice descriptive – Brève

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Animal Contagious Diseases Act - to pay 2/3 value of horses - Acting M. of A. [Minister of Agriculture] 1913/07/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2034

Date de réception :

1913-08-05

Date d'examen :

1913-08-05

Date d'approbation :

1913-08-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308645

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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