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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands, Railway Belt, sale W.D. McKay certain - in Columbia Valley - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/07/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-2000

Date de réception :

1913-07-31

Remarques :

See also 1913-2151;

Ref [Referred] to Minister for further consideration 1913/08/08;

Ret [Returned] 1913/08/09;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5294, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308611

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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