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Notice descriptive – Brève School Lands, cancelling sale of certain to Abraham L. Rombough - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/07/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-1948Date de réception :1913-07-30Date d'examen :1913-07-30Date d'approbation :1913-08-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :308560 -
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