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Notice descriptive – Brève

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Issue Commission to Jules Castonquay as Assistant in the Office of the Clerk of the Crown in Chancery - S. of S. [Secretary of State] 1913/07/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1933

Date de réception :

1913-07-26

Date d'examen :

1913-07-30

Date d'approbation :

1913-08-02

Remarques :

See also 1913-0912;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308545

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24