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Notice descriptive – Brève

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Royal Society of Canada respecting establishment of a National Library for Canada - Frank D. Adams, Pres. [President] transmits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1903

Date de réception :

1913-07-22

Remarques :

Referred to Prime Minister 1913/08/05;

o.f.w.d. [On file with dormants];

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5294, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308515

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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