Recherche dans la collection - Temiskaming [Timiskaming] Reservoir Scheme, purchase properties in Town of New Liskeard, from H. Hartman, J.V. Childs and McCamus and McKelvie - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1913/06/30

Notice descriptive – Brève

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Temiskaming [Timiskaming] Reservoir Scheme, purchase properties in Town of New Liskeard, from H. Hartman, J.V. Childs and McCamus and McKelvie - Actg Min. P.W. [Acting Minister of Public Works] 1913/06/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1843

Date de réception :

1913-07-17

Date d'examen :

1913-07-17

Date d'approbation :

1913-07-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1068, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308455

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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