Recherche dans la collection - Capital Case, Ernest Atkinson, before Justice Morrison, Victoria, British Columbia - sentence commuted - Min. Just. [Minister of Justice] 1913/07/17
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Notice descriptive – Brève Capital Case, Ernest Atkinson, before Justice Morrison, Victoria, British Columbia - sentence commuted - Min. Just. [Minister of Justice] 1913/07/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-1836Date de réception :1913-07-17Date d'examen :1913-07-17Date d'approbation :1913-07-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1068, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :308448 -
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