Recherche dans la collection - Canadian Northern Pacific Railway, Right of way, Yelakin Indian Reserve No. 4, Spuzzum Band, British Columbia, 5.41 acres - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1913/06/25
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Notice descriptive – Brève Canadian Northern Pacific Railway, Right of way, Yelakin Indian Reserve No. 4, Spuzzum Band, British Columbia, 5.41 acres - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1913/06/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-1738Date de réception :1913-07-09Remarques :See also 1913-1940;Refd Min. Just. [Referred to Minister of Justice] 1913/07/16;Returned to S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] for his consideration and further statement re [regarding] valuation 1913/07/18;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5295, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :308350 -
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