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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands, grant Les Reverends Peres Oblats de Marie Immaculee - O.C. [Order in Council] 1913/03/19 amended - Min. Int. [Minister of the Interior] 1913/07/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1733

Date de réception :

1913-07-08

Date d'examen :

1913-07-10

Date d'approbation :

1913-07-11

Remarques :

See also 1913-0575;

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1067, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308345

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24