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Notice descriptive – Brève

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Election Portage La Prairie - Returning Off. [Officer] Enos A. Souch nomination 1913/07/19 - Premier 1913/06/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1601

Date de réception :

1913-06-26

Date d'examen :

1913-06-26

Date d'approbation :

1913-06-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308213

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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