Recherche dans la collection - Purchase Harbour of Port Credit from Charles Hold - amendt O.C. [amendment Order in Council] 1913/06/06 by omitting Parcel D from the land - price to remain at $30,000 - Actg Min. Pub. Works [Acting Minister of Public Works] 1913/06/17
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Notice descriptive – Brève 
Purchase Harbour of Port Credit from Charles Hold - amendt O.C. [amendment Order in Council] 1913/06/06 by omitting Parcel D from the land - price to remain at $30,000 - Actg Min. Pub. Works [Acting Minister of Public Works] 1913/06/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-1504Date de réception :1913-06-17Date d'examen :1913-06-20Date d'approbation :1913-06-20Remarques :See also 1913-1396;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1065, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :308116 -
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