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Notice descriptive – Brève

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Harbour Improvements etc New Westminster - Grant portion of Dominion govt [Government] Reserve including Penitentiary Reserve to city of New Westminster for wharf etc reserving Right of way - Min. Justice [Minister of Justice] 1913/05/27 and Pub. Wks [Pub

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1913-1491

Date de réception :

1913-06-13

Date d'examen :

1913-06-20

Date d'approbation :

1913-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1065, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

308103

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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