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Notice descriptive – Brève 
[Accord portant obligation par M. Charles Denys de Vitré, conseiller ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1696, novembre, 13Référence :MG8-A23, Numéro de volume : 109, Numéro de bobine de microfilm : M-1622, M-1620, M-1622Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3080957Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1696, novembre, 13Lieu :Québec,Étendue :6 pages : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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