Recherche dans la collection - Trent Canal - Settlement claim Michael O'Donoghue for land Town of Campbellford taken for Ontario Rice Lake Divn [Division] by payt [payment] of $500 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/06/07
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Notice descriptive – Brève 
Trent Canal - Settlement claim Michael O'Donoghue for land Town of Campbellford taken for Ontario Rice Lake Divn [Division] by payt [payment] of $500 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1913/06/07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-1430Date de réception :1913-06-09Date d'examen :1913-06-09Date d'approbation :1913-06-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1065, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :308042 -
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