Recherche dans la collection - Ordnance Reserve Toronto - Water Lot east Dufferin St. [Street] granted to Toronto Harbour Commn [Commission] - Min. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1913/05/22
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Notice descriptive – Brève Ordnance Reserve Toronto - Water Lot east Dufferin St. [Street] granted to Toronto Harbour Commn [Commission] - Min. M. and F. and P.W. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1913/05/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1913-1397Date de réception :1913-06-06Date d'examen :1913-10-01Date d'approbation :1913-10-08Remarques :Refd [Referred] back to M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1913/06/07;Resubmitted 1913/10/01;Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1073, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :308009 -
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